DSC03508La gestion de l’urbanisme à
Voisins le Bretonneux

Notre commune fait partie de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY). Intégrée dès l’origine dans le projet de la Ville Nouvelle, Voisins le Bretonneux a toujours eu pour vocation d’être un quartier résidentiel de la Ville Nouvelle.

En matière d’urbanisme, que dit la loi ?

L’urbanisme est encadré par des lois. L’une d’entre elles, la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, (loi « SRU » ), impose aux communes de plus de 3500 habitants 25% de logements sociaux. Le non-respect de ce taux entraîne le paiement de pénalités très élevées. Depuis 2013, les préfets peuvent délivrer des permis de construire à la place des maires ne respectant pas la loi.

Quel constat pour Voisins le Bretonneux ?

Aujourd’hui, en matière d’urbanisme local, la situation est la suivante :

Voisins le Bretonneux est la commune la plus dense de Saint Quentin en Yvelines
• Voisins le Bretonneux ne respecte pas les critères de la loi SRU (taux actuel d’environ 15%)
• Il y a très peu de réserves foncières sur la commune
Saint Quentin en Yvelines respecte largement le taux de logements sociaux (38%).

Les dernières constructions ont fait fleurir le béton au centre village. Les projets annoncés vont encore densifier la population et créer des quartiers d’habitation très denses.

Nos intérêts ont-ils été défendus correctement ?
Voulons-nous continuer dans cette direction ?

Notre commune doit respecter la loi.

De nouvelles constructions devront donc voir le jour. Pour autant, sauf à « bétonner » sans fin, il sera difficile de respecter le taux légal de logements sociaux.

Une autre voie existe pourtant. Depuis 2014, ce problème fait l’objet de nombreuses déclarations. Le moment est donc venu pour s’inscrire dans ce débat et porter nos propositions au bon niveau.
Ce que nous proposons

Au niveau de l’intercommunalité

• Faire reconnaître et admettre nos particularités au sein de la CASQY pour l’application de la Loi SRU. Notre dossier doit être étudié dans une approche intercommunale.

Au niveau de la commune

Ne pas déléguer la gestion des terrains du ressort de la commune
Remettre à plat le plan local d’urbanisme (PLU) de façon à arrêter au centre village la progression des immeubles et préserver la cohabitation entre anciennes et nouvelles constructions
Privilégier la concertation pour les futurs projets
Communiquer localement tout au long du déroulement des chantiers.

En matière d’urbanisme, nous respecterons les équilibres actuels en concertation avec les vicinois.

Question à la Ministre du Logement sur l’évolution de la loi SRU. Retrouvez la question de Jean-Christophe FROMANTIN à Sylvia PINEL, Ministre du Logement, sur les évolutions de la politique du logement et les adaptations de la loi SRU.

5892732-francois-fillon-ou-le-casse-tete-de-france-2François Fillon s’engage sur une abrogation de la loi ALUR et une révision substantielle de la loi SRU en donnant à l’intercommunalité la compétence pour fixer les objectifs de construction en zones tendues et définir la part de logements sociaux sur son territoire. Cliquez sur l’image !

 

hollande

 

Le Président de la République envisage de revoir l’implantation des logements sociaux. François Hollande souhaiterait que l’implantation des logements sociaux soit décidée à l’échelle intercommunale et pas communale.Cliquez sur l’image !